TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'OUTIL "SIGNALEMENT DE DÉGÂTS OCCASIONNES PAR LA FAUNE SAUVAGE (ESOD)" POUR LE RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 18007004700014 |
| Adresse | 75008 PARIS |
| Point de contact | Service juridique et achats |
| achats@france.chambres-agriculture.fr | |
| Téléphone | +33 153571010 |
Procédure
| Titre | TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'OUTIL "SIGNALEMENT DE DÉGÂTS OCCASIONNES PAR LA FAUNE SAUVAGE (ESOD)" POUR LE RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Signalement de Dégâts Occasionnée par la Faune Sauvage" nommé "ESOD" pour le réseau des Chambres d'agriculture. |
| Identifiant | 2026-23 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72267100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France entière |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 139 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 16:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions décrites dans le cahier des charges
Capacité économique : Conditions décrites dans le cahier des charges
Capacité technique : Conditions décrites dans le cahier des charges
Capacité économique : Conditions décrites dans le cahier des charges
Capacité technique : Conditions décrites dans le cahier des charges
Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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