Acheteur

Nom officiel	France Education International
SIRET	18004306900012
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches@france-education-international.fr
Téléphone	+33 145076000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Description	Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l’application FEI+. Le marché est composé de 5 types de missions : -Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA -Mission 2 : Gouvernance et pilotage -Mission 3 : o Maintenance corrective o Tickets de support -Mission 4 : Maintenance adaptative -Mission 5 : Maintenance évolutive -Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
Identifiant	40be12b3-36ab-4b06-af7e-15d7ecc84056
Ref. interne	MAR22-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Sèvres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Description	Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l’application FEI+. Le marché est composé de 5 types de missions : -Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA -Mission 2 : Gouvernance et pilotage -Mission 3 : o Maintenance corrective o Tickets de support -Mission 4 : Maintenance adaptative -Mission 5 : Maintenance évolutive -Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	Sèvres, FR105, France
Durée	48 mois
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/04/2026 à 18:00 (22j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

-Le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la notification de rejet. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fcddc905-4ce6-4b7f-a700-ad78a7b8d15f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 09:51
Langue	Français

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