Acheteur

Nom officiel	Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
SIRET	12006805100032
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	31057 TOULOUSE CEDEX
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Service central VIGICRUES/ Pôle APPUI- Marchés publics
Email	marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0534638554
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues
Description	Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Identifiant	a2d83fda-1e12-45bc-a6d4-1cca4f3b7f16
Ref. interne	MF_2026_TMA_RCrues
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72230000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	TOULOUSE CEDEX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Nature	Services
CPV	72230000
Lieu	TOULOUSE CEDEX, FRJ23, France
Durée	12 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/01/2027 à 15:00 (55j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	091a4e16-8550-402f-b2b7-99a98201c079
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 19:08
Langue	Français

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