Acheteur

Nom officiel	Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
SIRET	12006805100032
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Tour Séquoia - 1 place Carpeaux, 92055 Puteaux La Défense
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	DGPR - Service des risques technologiques
Email	dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 1 40 81 21 22
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes
Description	Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Identifiant	0443e736-11af-4978-8e9b-37e2d95aa6b1
Ref. interne	2026_SRT_TMA_ARIA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267000
CPV additionnel	72253000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Lyon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA et assistance aux utilisateurs internes
Description	Le marché n’est pas alloti
Nature	Services
CPV	72267000
CPV add.	72253000
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	1 ans
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/09/2026 à 14:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais	Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	63c0befd-ebd5-4ca0-8cae-1f8cd170ff0b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 11:30
Langue	Français

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