Acheteur

Nom officiel	Département du Val de Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	dsi@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://valdemarne.fr

Procédure

Titre	Tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val de Marne et ses sites thématiques
Description	L'accord-cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour les sites existants et ceux en développement ou en projet.
Identifiant	342faac4-880d-4eba-96df-70be5e43c162
Ref. interne	DSI-2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267100
CPV additionnel	72400000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	504 000 EUR

Lot

Intitule	Tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val de Marne et ses sites thématiques.
Description	L'accord-cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour les sites existants et ceux en développement ou en projet.
Nature	Services
CPV	72267100
CPV add.	72400000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	504 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/05/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0086b0bf-f150-44d5-8daf-dad541890c40
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 16:08
Langue	Français

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