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Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Services Procédure ouverte 75 30j restants 1 025 000 EUR
Acheteur
Nom officielDirection des services administratifs et financiers
SIRET12000103700023
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse20 avenue de Ségur, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactFatoumata BEYE
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone0142750000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreTierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Identifianta71e501b-8f37-4442-8fcb-65cd75fc911c
Ref. interne26_BAM_847
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72267100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 025 000 EUR
Lot
IntituleTierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
NatureServices
CPV72267100
Durée48 mois
Montant estimé1 025 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisIl est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisations
Direction des services administratifs et financiers
SIRET12000103700023
Adresse20 avenue de Ségur, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactFatoumata BEYE
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Telephone0142750000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7, rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Informations sur l'avis
Identifiant5fa90ae3-f977-498d-b718-5d0e7531e1aa
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 10:41
LangueFrançais

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