Acheteur

Nom officiel	C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
SIRET	18008901300676
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 Avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse cedex 4
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Pôle Achats-Marchés, Cellule TIC
Email	dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr
Téléphone	0561336000
Site internet	www.cnrs.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	TMA DMF
Description	L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d’évolutions de la solution DMF y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du systèmes (formations, conduite du changement, expertises …)
Identifiant	fd61932f-4e04-4352-8634-f9108662cc91
Ref. interne	25.14.030
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72210000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	950 000 EUR

Lot

Intitule	TMA DMF
Description	L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d’évolutions de la solution DMF y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du systèmes (formations, conduite du changement, expertises …).
Nature	Services
CPV	72210000
Durée	48 mois
Montant estimé	950 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L.55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b49f5ff3-0be3-463d-a0fe-7671b75fc909
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 08:53
Langue	Français

---