TOULOUSE (31) – Quartier Niel – Extérieur - Réhabilitation des clôtures

Aptitude : Sans objet.
Capacité économique : Sans objet.
Capacité technique : QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages.

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle tel que défini dans le dossier de consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Les interventions devront préserver le caractère historique de l'ouvrage et respecter les prescriptions des Architectes des Bâtiments de France.