TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES INSTALLATIONS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du CCP).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.

Le marché est composé d’un lot unique.

Pas de montant minimum. Montant maximum : 200 000 € par période soit un total max de 800 000 € HT sur la durée totale du marché.
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant.
Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.