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Traitement de biodéchets pour production de compost

Services Procédure ouverte 76 26j restants
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Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57592
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Site internethttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreTraitement de biodéchets pour production de compost
DescriptionLa présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT.
Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT.
- Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
Identifiantc9bda304-5d89-4629-869d-bc90d3d478b5
Ref. interne26FF-LHSM-2073-F
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
CPV additionnel77120000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
Lots (2)
Lot 1 — Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
NatureServices
CPV90500000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Lot 2 — Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
NatureServices
CPV90500000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB34E3FF1-D57C-2962-70874E3871D2DCB7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57592
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Telephone0235194545
Site webhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRETB34E403A-9A47-19BD-3F48AF27502E3B6B
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETB34E4067-0B2C-5185-1D1193865F1E47E1
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETB34E4090-AC4C-C047-24CE496F6CF92814
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantbbe4a458-d2dc-47e0-addb-2a09923d506f
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/04/2026 a 16:11
LangueFrançais
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