Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction
Acheteur
| Nom officiel | CPAM DU RHÔNE |
|---|---|
| SIRET | 51746592800011 |
| Adresse | 69100 VILLEURBANNE |
| Point de contact | Unité Marchés Publics |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction |
|---|---|
| Description | L’objet du présent marché est le transfert et la destruction d’archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses Centres de Santé Dentaire, ses Centres d’Examen de San...(voir DCE) |
| Identifiant | 25-2759 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92512000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/07/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Justificatif du respect des conditions du marché réservé
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Justificatif du respect des conditions du marché réservé
Durée: voir documents du marché.
* En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 176,000.00 EUR
* En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 176,000.00 EUR
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