Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine du Grand Reims
SIRET	20006721300013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	place Max Rousseau, 51100 REIMS
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	c3c.psu@grandreims.fr
Téléphone	0326777315

Procédure

Titre	TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES RECEPTION ET VALORISATION DES DECHETS DE PLÂTRE ET DE SES DERIVES-.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000 € HT. Toute commande de prestations hors DQE valant BPU, catalogue ou grille tarifaire, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier déterminé ci-dessous. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à fournir un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. Les caractéristiques des fournitures et les modalités d’exécution des prestations non définies par le présent accord-cadre seront précisées dans le contenu des marchés subséquents (devis). Le titulaire de l’accord-cadre se doit de répondre à chaque sollicitation de l’acheteur public dans le délai qui lui sera précisé dans chaque marché subséquent (devis) ou d'indiquer par écrit les motifs les empêchant d’y répondre.
Identifiant	50f1818f-24aa-4e35-af58-5cfc9a0d7cd6
Ref. interne	2026CU8D0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	90511000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/11/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ea11e8b-83fb-4b0e-9566-0219354fa0e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 09:28
Langue	Français

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