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TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT

Services Procédure ouverte 83 34j restants
Acheteur
Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
SIRET58729
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresseou son représentant désigné, 83200 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactVINCENT Gilles — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494896494
Site internethttp://www.sittomat.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
DescriptionLe présent marché concerne le traitement des déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines du territoire du SITTOMAT.
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L 541.1 du Code de l'Environnement)
Identifianta91b6439-03f8-4465-8777-1153a0e1f817
Ref. interneAOO2026-11
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
CPV additionnel90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché:
lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes
lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes
Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points.
Il comprend 4 sous-critères :
1. Description de l'installation technique proposée : 10 points
2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points
3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points
4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points
Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères :
Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points :
90 à 100% de valorisation : 3 points
80 à 90% de valorisation : 2,5 points
70 à 60 % de valorisation 2 points
40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points
20% à 40% de valorisation : 1 point
5% à 20% de valorisation : 0,5 point
Inférieur à 5% de valorisation 0 point
Sous-critère n°2 : Bilan Co2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points
Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point
Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point
Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point
Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan Co2 proposé : 1 point
Lots (2)
Lot 1 — Déchets des balayeuses de l'est toulonnais
DescriptionEst de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
NatureServices
CPV90513000
LieuFRL05, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais
DescriptionOuest de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
NatureServices
CPV90513000
LieuFRL05, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET739AE54A-93FC-E6DD-F62788A6F402455B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
S.I.T.T.O.M.A.T
SIRET58729
Adresseou son représentant désigné, 83200 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactVINCENT Gilles
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0494896494
Site webhttp://www.sittomat.fr
SITTOMAT
SIRET739AE586-DA85-8E43-7448E6DF3A79D9D0
AdresseChemin G Gastaldo, 83200 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactDeligny Christophe
Emailcontact@sittomat.fr
Telephone0494896494
Tribunal administratif de Toulon
SIRET739AE598-C4EA-D39F-FA6D4E7195811391
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifiantf9155001-30c8-4967-b893-b0333d323a9d
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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