Acheteur

Nom officiel	Sytevom
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Les Fougères, 70130 Noidans le ferroux
NUTS	FRC23
Pays	France
Email	marchespublics@sytevom.org
Téléphone	03 84 97 13 81
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description	Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant	00d36c77-ef49-4862-8be7-627e0cc33150
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	5 309 800 EUR

Lot

Intitule	Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description	Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	FRC23, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38886edd-8b64-43ca-8a8f-25b3e2671649
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 16:06
Langue	Français

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