Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage

Services Procédure ouverte 59 46j restants

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Acheteur

Nom officiel	Métropole européenne de Lille
SIRET	`20009320100081`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 boulevard des Cités Unies – CS 70043, 59040 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande publique
Email	marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone	+33 320212757
Site internet	https://www.lillemetropole.fr/

Procédure

Titre	Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage
Identifiant	`3063f55f-4a7f-446e-9fa9-5fa37f2038df`
Ref. interne	`26DM09`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Les critères d'analyse des offres sont les suivants : Prix des prestations (60 points) ; Valeur technique (35 points) ; Performance environnementale (5 points) Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à partir de la date de notification de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Le marché est à prix unitaires sur quantités réellement exécutées encadré par un montant minimum de 1 100 000 € HT et un montant maximum de 4 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Lot

Intitule	Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Métropole européenne de Lille

SIRET	`20009320100081`
Adresse	2 boulevard des Cités Unies – CS 70043, 59040 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	Direction de la Commande publique
Email	marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Telephone	+33 320212757
Site web	https://www.lillemetropole.fr/

Tribunal administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Site web	http://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`b4cd5c31-c1ca-4d10-b6a7-974853a5d6ee`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 14:14
Langue	Français

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