Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Acheteur
| Nom officiel | SICTOMSED |
|---|---|
| SIRET | 25070013500032 |
| Adresse | 07160 Le cheylard |
| Point de contact | LORAS Samuel - CHABAL Séverine |
| contact@sictomsed.fr | |
| Téléphone | 0475293438 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J92jdERib |
Procédure
| Titre | Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises |
|---|---|
| Identifiant | 202610 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90513000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ardèche |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations