Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec un maximum en montant et sans remise en compétition.
Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.

En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée initiale du marché (2 ans) sont les suivants :
Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 108 000.00 €HT
Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache : 11 000.00 €HT
Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois : 117 000.00 €HT
Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 38 000.00 €HT
Les montants maximums pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) sont les suivants :

Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 216 000.00 €HT
Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache: 22 000.00 €HT
Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois: 234 000.00 €HT
Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 76 000.00 €HT
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027.
Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.
Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d’année(s) de reconduction).
4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.
Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement.
Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.
5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base.
Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…).
Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.
6) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif
Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :
Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante :
Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;
Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ;
Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;
Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;
Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km
Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des kms aller issus de GMaps.