Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte DECOSET
SIRET	86545
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	6 rue René Leduc, 31500 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	TERRAIL-NOVES Vincent — Président
Email	marchespublics@decoset.fr
Téléphone	0582061830
Site internet	https://decoset.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
Description	L'objet du présent accord-cadre est le traitement des déchets inertes des déchèterie en régie et du centre de transfert de Toulouse Daturas. Decoset souhaite augmenter significativement le taux de recyclage et de valorisation matière des déchets inertes dans des conditions économiques raisonnables. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer des modes de traitement pour les déchets inertes en respectant au mieux la hiérarchie des modes de traitement : - Recyclage matière en matériaux utilisables en sous-couches routières, - Valorisation en remblaiement de carrières, - Stockage en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Identifiant	f773ab2c-71dd-43c2-ab58-d89ee1515e77
Ref. interne	2026-DEC-20
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
Description	L'objet du présent accord-cadre est le traitement des déchets inertes des déchèterie en régie et du centre de transfert de Toulouse Daturas. Decoset souhaite augmenter significativement le taux de recyclage et de valorisation matière des déchets inertes dans des conditions économiques raisonnables. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer des modes de traitement pour les déchets inertes en respectant au mieux la hiérarchie des modes de traitement : - Recyclage matière en matériaux utilisables en sous-couches routières, - Valorisation en remblaiement de carrières, - Stockage en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	24 mois
Montant estimé	1 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/07/2026 à 14:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	01/07/2026 à 14:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b1e0345f-21d4-4cfb-a079-69a6412574ee
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 10:10
Langue	Français

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