Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Gâtine-Racan
SIRET	1485
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	CAPON Philippe — Président
Email	marches@gatine-racan.fr
Téléphone	0247298100
Site internet	https://nr.aws-achat.info
Profil acheteur	https://nr.aws-achat.info

Procédure

Titre	Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Relance du lot n°3 « Traitement déchets verts et souches »
Description	La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Lot n°3 « Traitement des déchets verts et souches ». Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation 2026TRAITEMENTD. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Identifiant	26272159-01fb-40c6-a514-0bc8851a9ec8
Ref. interne	2026DECHETVERT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	435 000 EUR

Lot

Intitule	Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Relance du lot n°3 « Traitement déchets verts et souches »
Description	La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Lot n°3 « Traitement des déchets verts et souches ». Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation 2026TRAITEMENTD. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90513000
Lieu	FRB04, France
Durée	36 mois
Montant estimé	435 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	14/10/2026 à 09:00 (29j restants)
Validité offre	120 mois
Ouverture offres	14/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca39d0d6-58a1-48e4-8317-80320a036c41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 09:10
Langue	Français

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