Acheteur

Nom officiel	SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
SIRET	53409
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	40 boulevard Stalingrad, 76121 Le Grand-Quevilly Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BARRE Stéphane — Président
Email	marches.publics@smedar.fr
Téléphone	0232104368
Site internet	http://www.smedar.fr
Profil acheteur	https://mpe76.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	7d6cf4e1-9e50-475e-8e93-3f457090fb37
Ref. interne	202704
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	Le Grand-Quevilly Cedex, FRD22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fd7ad0cd-9750-4afc-9a45-bc19c8e67b32
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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