Acheteur

Nom officiel	SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
SIRET	200009583400012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr
Téléphone	+33 690565417
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant	0589bd89-f8e4-4b19-ba28-7f56e39c1b88
Ref. interne	AOSNVLTRAITDV2026-2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000
CPV additionnel	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Nature	Services
CPV	90510000
CPV add.	90513000
Lieu	FRY10, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Guadeloupe

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8466249e-1d81-4c09-ac7d-422187f906ec
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 17:19
Langue	Français

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