Acheteur

Nom officiel	Bièvre Isère
SIRET	959
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Av. Roland Garros, 38590 St-Etienne De St-Geoirs
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	GULLON Joel — Président
Email	commande.publique@bievre-isere.com
Téléphone	0476935146
Site internet	http://www.marches-publics.info
Profil acheteur	http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/

Procédure

Titre	Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Identifiant	da628394-aacf-4c33-9ab3-50ddabe67e88
Ref. interne	26OS06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	St Jean De Bournay, FRK24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble
Delais	Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	33b0b1e2-277e-4c89-94be-6c419c6c4808
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 18:10
Langue	Français

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