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Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola

Services Procédure ouverte 64 28j restants
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Bil Ta Garbi
SIRET25640464100050
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse7 rue Joseph Latxague, 64185 Bayonne
NUTSFRI15
PaysFrance
Emaillola.vanhems@biltagarbi.fr
Téléphone0559442647
Site internethttp://www.biltagarbi.fr
Profil acheteurhttps://demat-ampa.fr/entreprise
Procédure
TitreTraitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Identifiant6d535df2-8076-4bd1-9f2f-d898f99383f3
Ref. interne2026_17
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90420000
Lieu d'exécution
NUTSFRI15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2024_17-1 — Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
NatureServices
CPV90420000
LieuFRI15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 08:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
DelaisRéféré précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2024_17-2 — Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
NatureServices
CPV90420000
LieuFRI15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 08:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
DelaisRéféré précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
SIRET25640464100050
Adresse7 rue Joseph Latxague, 64185 Bayonne
NUTSFRI15
PaysFrance
Emaillola.vanhems@biltagarbi.fr
Telephone0559442647
Site webhttp://www.biltagarbi.fr
Tribunal Administratif de Pau
SIRET17640002600017
Adresse50 cours de Lyautey, 64010 PAU
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone05 59 84 94 40
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant00032d0b-6eec-464b-8b93-b150ee39bac0
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 15:55
LangueFrançais

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