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Traitement des nuisibles dans les bâtiments communaux et les espaces publics

Services Procédure ouverte 76 31j restants 240 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Bois-Guillaume
Procédure
TitreTraitement des nuisibles dans les bâtiments communaux et les espaces publics
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant6c5e37e6-4ad0-409c-89d1-36d0f73245ab
Ref. interne2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90922000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (4)
Lot 01 — Dératisation
60 000 EUR
NatureServices
CPV90922000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:30 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 02 — Dépigeonnisation
60 000 EUR
NatureServices
CPV90922000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:30 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 03 — Désinsectisation
60 000 EUR
NatureServices
CPV90922000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:30 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 04 — Désinfection
60 000 EUR
NatureServices
CPV90922000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:30 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET47666BB4-F21B-59E8-6C61A904F86293BF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Bois-Guillaume
SIRET52341
AdresseHôtel de Ville de Bois-Guillaume, 76232 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactPEREZ Théo
Emailcontact@ville-bois-guillaume.fr
Telephone0235122440
Site webhttp://www.ville-bois-guillaume.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET47666C0C-EE02-E5C7-1E5857E6EBC67B47
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Ville de Bois-Guillaume
SIRET47666C22-DBB5-D32E-9B776A17F73F1669
AdresseVille de Bois-Guillaume, 76230 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Telephone0235122460
CCAS de Bois-Guillaume
SIRET47666C48-AEB6-E359-253F2685A704206A
AdresseVille de Bois-Guillaume, 76230 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Telephone0235122460
Informations sur l'avis
Identifiant2ad69a47-1cbf-4d34-93e4-ca565b2b568d
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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