Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
SIRET	53968
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	MENARD Robert — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467016868
Site internet	http://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil acheteur	http://agglobeziers.marches-publics.info

Procédure

Titre	Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Description	La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant	3e6fd6a6-9387-4daf-baac-365905fa704d
Ref. interne	26AS-CP-0080-U
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513100
CPV additionnel	90513000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	21 000 000 EUR

Lot

Intitule	Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Description	La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature	Services
CPV	90513100
CPV add.	90513000
Durée	42 mois
Montant estimé	21 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	01/06/2026 à 12:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aeb1b746-79de-4f9e-a117-3fc8713ac7aa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 17:13
Langue	Français

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