Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
SIRET	1811
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue Maurice Davaillon, 36700 Chatillon Sur Indre
NUTS	FRB03
Pays	France
Point de contact	NICAUD Gérard — Président
Email	accueil@chatillonnais-en-berry.fr
Téléphone	0254390116
Site internet	http://www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur	http://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Titre	Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Description	La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)
Identifiant	978b8cdb-af95-4b53-9eea-48bfa1a804fa
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	501 400 EUR

Lot

Intitule	Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Description	La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Chatillon Sur Indre, FRB03, France
Durée	36 mois
Montant estimé	501 400 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf264bea-c6fa-402c-b724-4e0c864b921a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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