TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

Services Procédure ouverte 21 51j restants 6 700 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
SIRET	`20007090200016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Franck LEVEQUE — Chef de Service
Email	f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone	+33 380270320
Site internet	http://www.capvaldesaone.fr/

Procédure

Titre	TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
Identifiant	`3d71b2da-e28c-485b-abd0-ca77ad4fecf3`
Ref. interne	`PPP222-48/6055/ENV/02/2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90513000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 700 000 EUR

Lots (7)

Lot ENV/02/2026_1 — Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (désignées ci-après OMr) collectées en porte-à-porte sur le territoire de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

1 920 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_2 — Traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

1 320 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90510000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_3 — Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes du territoire

592 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_4 — Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes du territoire

128 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_5 — Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

200 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_6 — La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

2 280 000 EUR

Description	La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Lot ENV/02/2026_7 — La collecte, le traitement et/ou la valorisation des « déchets diffus spécifiques » produits au niveau des déchetteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône

260 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Organisations

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

SIRET	`20007090200016`
Adresse	Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Contact	Franck LEVEQUE
Email	f.leveque@capvaldesaone.fr
Telephone	+33 380270320
Site web	http://www.capvaldesaone.fr/

Tribunal Administratif de DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 Rue d’Assas , 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone	+33 380739100
Site web	https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`200e4165-45e7-4c91-a2c4-6d3f327200a6`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 10:43
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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