Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
SIRET	20000058600012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 Allée des Gabians, 06150 CANNES-LA-BOCCA
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commandepublique@smed06.fr
Téléphone	+33 422106558
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description	Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76
Ref. interne	20260008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description	Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.
Nature	Services
CPV	90513000
Durée	1 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4bdb1c86-9258-4196-8c0f-e05b9850d888
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 16:03
Langue	Français

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