Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l’Aisne-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 5 lots à bons de commande avec maximum en montants et sans remise en compétition.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.
En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée du marché sont les suivants :
Lot 1 :
Durée ferme (2ans) : 512 000,00 euros HT
Durée totale : 1 024 000,00 euros HT
Lot 2 :
Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT
Durée totale : 448 000,00 euros HT
Lot 3 :
Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT
Durée totale : 384 000,00 euros HT
Lot 4 :
Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT
Durée totale : 384 000,00 euros HT
Lot 5 :
Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT
Durée totale : 704 000,00 euros HT

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu par lot.

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.

3) Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028.

Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.
Les reconductions seront envoyées au plus tard 1 mois avant l’échéance prévue.
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.
4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.
Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement.
Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.
5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base.
Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…).
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.

6) Aucune visite sur site n'est prévue.

7) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants :
o Adéquation du site avec la prestation, mode de traitement proposé, organisation mise en place (35 points)
o Méthodologie pour assurer le suivi des prestations (35 points)
o Moyens humains et matériels (20 points)
o Démarche qualité et sécurité (10 points);
8) - Le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :
Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante :
Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;
Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ;

Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;
Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;
Pour le lot 5 : du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GRISOLLES
Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets Plâtres 1.00 € € HT/t/km
Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds.
9) La performance environnementale est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants :
o Démarche environnementale (40 points) ;
o Impacts de l’activité sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les limiter (30 points) ;
o Moyens mis en œuvre pour le respect de la réglementation environnementale (30 points) ;