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Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries

Services Procédure ouverte 12 29j restants
Acheteur
Nom officielSyndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
SIRET25120158800125
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse214 Avenue de Rodez, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
NUTSFRJ22
PaysFrance
Emailcommande.publique@sydom-aveyron.com
Téléphone0565683449
Procédure
TitreTraitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries
DescriptionL'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.
Identifianta91fd560-00ba-4832-a6fd-342c3de9788e
Ref. interne26 AO 014
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
CPV additionnel90512000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90512000
LieuMillau, FRJ22, France
Durée6 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2 — Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
NatureServices
CPV90513000
LieuFRJ22, France
Durée6 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
SIRET25120158800125
Adresse214 Avenue de Rodez, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
NUTSFRJ22
PaysFrance
Emailcommande.publique@sydom-aveyron.com
Telephone0565683449
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant9c8e69f3-490b-4495-ab14-0fe20d5a3778
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 16:03
LangueFrançais

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