Traitement des supports aériens déposés et prestations associées

Aptitude : – Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou grâce au formulaire DC1. Dans le cas où le candidat décide d’établir une lettre de candidature sur papier libre, il veille à ce que l’ensemble des informations présentes dans le formulaire DC1 soit mentionné.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner telle que prévue par les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire DC1.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : – Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation SOLAERE (https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise). Ils peuvent formuler des questions ou des demandes derenseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable àhttps://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis s'entend comme le mardi 13 juillet 2026 à 12:00:59. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable àhttps://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout opérateur économique ayant un intérêt à agir peut, s'il le souhaite, exercer un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr) soit : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Des informations complémentaires sur l'introduction des recours peuvent être obtenues en contactant le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans(28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel :greffe.ta-orleans@juradm.fr).