Traitement et collecte des ordures ménagères pour plusieurs centre de secours du secteur Est du Sdis 34
Acheteur
| Nom officiel | Sdis 34 |
|---|---|
| SIRET | 28340049700022 |
| Adresse | 34570 VAILHAUQUES |
| Point de contact | marches@sdis34.fr |
| Téléphone | +33 467103412 |
Procédure
| Titre | Traitement et collecte des ordures ménagères pour plusieurs centre de secours du secteur Est du SDIS 34 |
|---|---|
| Description | Traitement et collecte des ordures ménagères pour plusieurs centre de secours du secteur Est du SDIS 34 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26ICAN25 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90511200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ13 - Hérault, Secteur Est du département de l'Hérault Cf. article 1 du CCTP |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (valant Dc1)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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