Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
SIRET	25219
Activité	Eau
Adresse	Rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul De Jarrat
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	la Présidente
Email	jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone	0561040900
Site internet	http://smdea09.fr

Procédure

Titre	Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description	La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
Identifiant	42fd03ef-692e-4c02-b5c8-79ac0f1adb24
Ref. interne	26S-ST BOUES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513600

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	Saint-paul-de-jarrat
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	1 120 000 EUR

Lot

Intitule	Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description	La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
Nature	Services
CPV	90513600
Lieu	Saint-paul-de-jarrat, FRJ21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 120 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d23fa70e-9d0e-4ecc-a4ed-51db18faefe2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 11:11
Langue	Français

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