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Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

Services Procédure ouverte 15 29j restants 10 424 220 EUR
Acheteur
Nom officielCA AURILLAC AGGLOMERATION
SIRET65157
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
NUTSFRK12
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailmarches@caba.fr
Téléphone0471468630
Site internethttps://www.caba.fr/
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreTraitement et transfert des déchets ménagers et assimilés
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.042422E7 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant14389f5b-bd71-4a8c-ac0d-5c3d874ca3eb
Ref. interne26_TRAIT_DECHETS_2
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRK12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé10 424 220 EUR
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (12)
Lot 01 — Traitement des Déchets municipaux
1 800 000 EUR
DescriptionTraitement des Déchets municipaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Traitement des déchets non valorisables (encombrants)
1 884 000 EUR
DescriptionTraitement des déchets non valorisables (encombrants)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 884 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Traitement des gravats
324 000 EUR
DescriptionTraitement des gravats<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 324 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90500000
LieuAurillac, FRK12, France
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Traitement des déchets verts
940 000 EUR
DescriptionTraitement des déchets verts<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 940 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90500000
LieuAurillac, FRK12, France
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Traitement du Bois
560 000 EUR
DescriptionTraitement du Bois<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90500000
LieuAurillac, FRK12, France
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VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Reprise des matériaux
240 000 EUR
DescriptionReprise des matériaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90500000
LieuAurillac, FRK12, France
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VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre
899 100 EUR
DescriptionTransport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 899 100,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90512000
LieuAurillac, FRK12, France
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre
640 000 EUR
DescriptionTransport des déchets issus de la collecte sélective, verre<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90512000
LieuAurillac, FRK12, France
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Transport des déchets municipaux
2 457 880 EUR
DescriptionTransport des déchets municipaux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 457 880,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90512000
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Transport des déchets de nettoiement de voirie
255 000 EUR
DescriptionTransport des déchets de nettoiement de voirie<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 255 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90512000
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI
326 200 EUR
DescriptionTransfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 326 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
CPV add.90513200
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 12 — Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement
98 040 EUR
DescriptionTransfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 040,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90513000
LieuAurillac, FRK12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE559A779-000F-2B50-D8AB7576B4AEE76D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA AURILLAC AGGLOMERATION
SIRET65157
Adresse3, Place des Carmes, 15005 Aurillac
NUTSFRK12
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches@caba.fr
Telephone0471468630
Site webhttps://www.caba.fr/
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRETE559A7BB-A95E-2599-C45574A231182EEF
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Informations sur l'avis
Identifiante44e3a48-d98e-4f51-9157-0dad905e4763
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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