Traitement et transport des déchets des déchetteries

Services Procédure ouverte 74 34j restants 2 992 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Annemasse les Voirons Agglomération
SIRET	`52492`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	DOUBLET Gabriel — Président
Email	commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone	0450878300
Site internet	https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil acheteur	https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Procédure

Titre	Traitement et transport des déchets des déchetteries
Description	Accord-cadre de 4 ans ferme
Identifiant	`aea03ef3-802b-478c-ac63-354cfc3c1831`
Ref. interne	`2026013`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Annemasse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 992 000 EUR

Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 sont :
1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 5.0
1.2 - Modalités de dépôt sur site 5.0
1.3 - Qualité de la méthodologie de la prestation de tri et de traitement des déchets 25.0
1.4 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0
1.5 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0
Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour le lot n°2 sont :
1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 5.0
1.2 - Qualité de la méthodologie de traitement des déchets 30.0
1.3 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0
1.4 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0
Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour le lot n°10 sont :
1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 7.0
1.2 - Efficacité et méthodologie de la procédure de curage 8.0
1.3 - Qualité de la méthodologie de traitement des huiles minérales usagées 20.0
1.4 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0
1.5 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0

Lots (10)

Lot 1 — Transport et traitement des déchets de menuiseries vitrées

160 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 2 — Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

320 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90520000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 3 — Transport et traitement des déchets de bois

680 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 4 — Transport et traitement des gravats

640 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 5 — Transport et traitement des déchets de laine de verre

32 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 6 — Transport et traitement des déchets de verre plat

40 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 7 — Transport et traitement des déchets non dangereux résiduels en mélange

800 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 8 — Transport et traitement de la terre

32 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 9 — Transport et traitement des déchets de plâtre

280 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90513000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Lot 10 — Transport et traitement des huiles minérales usagées

8 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90520000`
Lieu	Annemasse, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`5D52A585-D62C-A8CB-E3D79CC5E463A2EB`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Annemasse les Voirons Agglomération

SIRET	`52492`
Adresse	11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTS	FRK28
Pays	France
Contact	DOUBLET Gabriel
Email	commande-publique@annemasse-agglo.fr
Telephone	0450878300
Site web	https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Annemasse les Voirons Agglomération

SIRET	`5D52A5A6-F7E0-2EE8-140D67BE0B85C3F1`
Adresse	11 Avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
NUTS	FRK28
Pays	France
Contact	Direction de la commande publique
Email	commande-publique@annemasse-agglo.fr
Telephone	0450878300

Tribunal administratif de Grenoble

SIRET	`5D52A5B6-EB80-C0B5-54CE32C0E00B7072`
Adresse	2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone	0476429000

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon

SIRET	`5D52A5C8-BF85-27FC-E6F40FAF062B1082`
Adresse	53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	0472770520

Tribunal administratif de Grenoble

SIRET	`5D52A5D7-EC58-BC32-2E1A59CD4FB07F9E`
Adresse	2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone	0476429000

Informations sur l'avis

Identifiant	`18c07630-1145-4c89-b422-2dba6a77b821`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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Informations générales

Lots (10)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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