TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC) |
|---|---|
| SIRET | 25140503100062 |
| Adresse | 14400 BAYEUX |
| Point de contact | SEROC |
| accueil@seroc14.fr | |
| Téléphone | 0231516960 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1684156699301 |
Procédure
| Titre | TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet : LE TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES |
| Identifiant | 2026-016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bayeux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat si le nom du signataire ne figure pas sur l'extrait Kbis.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des prestations effectuées sur les 3 dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; toutes pièces administratives justifiant des autorisations ou agréments nécessaires pour effectuer les prestations du marché.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des prestations effectuées sur les 3 dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; toutes pièces administratives justifiant des autorisations ou agréments nécessaires pour effectuer les prestations du marché.
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1
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