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Traitement et valorisation des bois de déchetterie

Services Procédure ouverte 22 33j restants
Acheteur
Nom officielMorlaix Communauté
SIRET24290083500156
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2B Voie d'accès au Port, 29600 Morlaix
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailcommande.publique@agglo.morlaix.fr
Téléphone0298153131
Profil acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Procédure
TitreTraitement et valorisation des bois de déchetterie
Identifiant6220dec7-6458-41cf-b955-2ba66cd458d6
Ref. interne2026-044
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleTraitement et valorisation des bois de déchetterie
NatureServices
CPV90513000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 18:30 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Morlaix Communauté
SIRET24290083500156
Adresse2B Voie d'accès au Port, 29600 Morlaix
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailcommande.publique@agglo.morlaix.fr
Telephone0298153131
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifianta2dd4d54-aa68-461c-b908-45be3b9bc2fa
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 16:36
LangueFrançais

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