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Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM

Services Procédure ouverte 33 26j restants 340 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSEMOCTOM
SIRET81192
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse9 Route d'Allégret, 33670 Saint-Leon
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactAUBY Jean-François — Président
Emailcommandepublique@semoctom.com
Téléphone0557345320
Site internethttp://www.semoctom.com
Profil acheteurhttps://marches-publics.info
Procédure
TitreTraitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
DescriptionL'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiantc9ed4b88-abff-4292-a854-689f7746bb40
Ref. interne2026-FCS-0008
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé340 000 EUR
Lot
IntituleTraitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
DescriptionL'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
NatureServices
CPV90500000
LieuSaint-Leon, FRI12, France
Montant estimé340 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (26j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7F00093E-B7CB-F5CC-6ECC04DCDCAB3D35
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SEMOCTOM
SIRET81192
Adresse9 Route d'Allégret, 33670 Saint-Leon
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactAUBY Jean-François
Emailcommandepublique@semoctom.com
Telephone0557345320
Site webhttp://www.semoctom.com
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET7F00095B-9E4E-9E83-8EA2BC0DBAA87D12
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
CCIRA de Bordeaux
SIRET7F000987-FE92-19F2-F3706D1FB18D77CF
AdresseDreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C, 33700 Merignac
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactMme Stephanie MARCON
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone0555122047
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET7F00099A-A77F-7A7D-E9561B8D89BBF496
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiant709cb571-1344-4c91-8d7f-08e63900de77
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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