Traitement et valorisation des déchets - Gestion des déchets dangereux-.
Description
Les lots 1 à 6 de la consultation concernent le traitement et la valorisation du bois, des gravats, des déchets verts ainsi que la reprise de la ferraille, les papiers et des cartons des professionnels recueillis sur l’ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Les lots 7 à 9 sont lancés sous la forme d’un Groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Ils concernent le traitement et la valorisation du tout-venant et la gestion des déchets dangereux : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux hors Ecodds et des bouteilles de protoxyde d’azote et autres contenants sous pression, sur l’ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy et des membres du groupement.
Identifiant
9b4255ba-4aa2-42ed-96bd-48bd17ba6b40
Ref. interne
MGN_2026_029_NB
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les contrats sont conclus à compter de la date de notification du contrat.
Une avance est prévue au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les lots n° 1 à 3, 7 et 8 sont conclus sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) sont données à titre indicatif pour les besoins de l’analyse des offres et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les lots n° 4 à 6 sont des contrats de recettes portant sur la reprise et la valorisation de matériaux. Ils donnent principalement lieu au versement de recettes au profit de la Métropole du Grand Nancy correspondant à la valeur de reprise des matériaux. Les prix de reprise sont renseignés dans les BPU en valeur négative et évoluent dans les conditions prévues par le CCAP et les pièces financières propres à chaque lot.
Le lot n° 9 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500.000 € H.T pour toute sa durée.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Lots (9)
Lot 1 — Traitement du bois issu des déchetteries du Grand Nancy