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TRAITEMENT ET VALORISATION DES FLUX DE DECHETS OCCASIONNELS ISSUS DES APPORTS DIRECTS DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SIREDOM

Services Procédure ouverte 91 28j restants 32 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielSIREDOM
SIRET20007783200018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse63 rue du bois chaland, 91090 Lisses
NUTSFR104
PaysFrance
Point de contactLe service des marchés publics
Emailmarchespublics@siredom.com
Téléphone+33 169742364
Site internethttps://www.siredom.com/
Profil acheteurhttps://siredom.e-marchespublics.com
Procédure
TitreTRAITEMENT ET VALORISATION DES FLUX DE DECHETS OCCASIONNELS ISSUS DES APPORTS DIRECTS DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SIREDOM
DescriptionAccord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM.
Identifiant74b8082f-c6d6-455c-a6ac-00308a340a7c
Ref. interne2026.16
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFR104
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé32 000 000 EUR
Lots (4)
Lot 01 — Déchets végétaux
9 000 000 EUR
DescriptionRéception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM
NatureServices
CPV90500000
LieuFR104, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 02 — Déchets d'inertes et gravats
150 000 EUR
DescriptionRéception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM
NatureServices
CPV90500000
LieuFR104, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 03 — Déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable
7 000 000 EUR
DescriptionRéception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM
NatureServices
CPV90500000
LieuFR104, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 04 — Déchets de tout-venant enfouissable
11 500 000 EUR
DescriptionRéception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communesdu territoire du SIREDOM
NatureServices
CPV90500000
LieuFR104, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
SIREDOM
SIRET20007783200018
Adresse63 rue du bois chaland, 91090 Lisses
NUTSFR104
PaysFrance
ContactLe service des marchés publics
Emailmarchespublics@siredom.com
Telephone+33 169742364
Site webhttps://www.siredom.com/
Tribunal administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR104
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR104
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant9c306a74-bd56-439d-baf5-b32fb6d037f8
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 17:40
LangueFrançais

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