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Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée

Services Procédure ouverte 82 30j restants
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Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Procédure
TitreTraitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
Identifiantae0761ed-8ba8-4bdc-bedc-fa976ecc0e56
Ref. interne26/025
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleTraitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
NatureServices
CPV90513000
LieuMontauban, FRJ28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 19:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETCF9C63E1-A196-8358-5DCB2BD14F0E7A29
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
SIRET47394
Adresse9 rue de l'hôtel de ville, 82000 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactLALLEMAND Didier
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone0563221237
Site webhttp://www.montauban.com
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETCF9C6402-00E2-6935-D9D70D7EF32D1398
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETCF9C6412-FBC8-8535-A8FD316913CFD119
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
SIRETCF9C6424-F8AC-3C76-3C410756C74CC600
AdresseGrand Montauban Communauté d'Agglomération, 82013 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactService Achats et Commande Publique
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone0563221287
Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
SIRETCF9C6434-A82C-2148-10F0F499BC7AC96C
AdresseHôtel de Ville, 82013 Montauban
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone0563221287
Communauté de Communes Terres des Confuences
SIRETCF9C6446-D1A9-D5F6-8627CCA41CB64D86
AdresseCc Terres des Confluences, 82100 Castelsarrasin
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone0563221287
Informations sur l'avis
Identifiante2f3dfba-6273-4281-89f4-ad98a2f612ea
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/08/2026 a 16:10
LangueFrançais
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