Acheteur

Nom officiel	SMiDDEV (83)
SIRET	25830058100067
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP, 32 allée Sébastien Vauban, 83600 Fréjus
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	contact@smiddev.fr
Téléphone	+33 498119880
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Traitement par tri/valorisation de déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV
Description	Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV.
Identifiant	4e4b2726-ab86-4de2-b773-0e239cd90441
Ref. interne	202651
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV.
Description	Réalisation de prestations de service relatives au traitement par tri/valorisation des gravats inertes (gravats propres), des gravats sales, du plâtre complexe et des déchets de balayures provenant des collectes en déchèteries du territoire de compétence du SMiDDEV.
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90513000
Lieu	FRL05, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché :  Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.  Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e8300f34-d20b-409d-90ae-6ef466bdd0bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 14:05
Langue	Français

---