Acheteur

Nom officiel	SMICTOM ALSACE CENTRALE
SIRET	25670296000012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 RUE DES VOSGES, 67750 Scherwiller
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Email	marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Téléphone	03 88 92 27 19
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description	Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.
Identifiant	8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c
Ref. interne	26TVE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513300

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Bas-Rhin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description	La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Bas-Rhin, FRF11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5e4c3a3-1d75-48d1-8aab-40cfaa2701a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 12:44
Langue	Français

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