Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Terre de Camargue
SIRET	53303
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	FELINE Thierry — Président
Email	cc@terredecamargue.fr
Téléphone	0466739120
Site internet	http://www.terredecamargue.fr
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Transfert des bennes de déchèterie et exploitation du bas de quai le samedi
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	1fd4277c-2105-4f1e-a299-bcbd89490bfb
Ref. interne	6ENV02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Transfert des bennes de déchèterie et exploitation du bas de quai le samedi
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Aigues-Mortes, FRJ12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b123f871-0680-46d9-9986-390cc4cf85f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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