Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
SIRET	24010088300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	143 rue du Château, 01150 CHAZEY SUR AIN
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone	0474461706
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Transfert des emballages et papiers collectés séparément
Identifiant	2cc6183a-f991-4637-92cb-74187971a248
Ref. interne	2026-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	815 000 EUR

Lot

Intitule	Transfert des emballages et papiers collectés séparément
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	5 ans
Montant estimé	815 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53db72fa-a53c-4fd0-99c4-a312d601ebc8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 11:29
Langue	Français

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