Transfert des ordures ménagères de la Ville d'Auch
Trigone, le Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du Gers, cherche un prestataire pour le transfert des ordures ménagères de la Ville d'Auch vers l'ISDND de Pavie. Ce marché concerne des services de transport, sans précisions sur le montant ou le nombre de lots.
Acheteur
| Nom officiel | trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) |
|---|---|
| SIRET | 25320184200049 |
| Adresse | 32000 Auch |
| Point de contact | Mr le Président du Syndicat |
| contact@trigone-gers.fr | |
| Téléphone | +33 0562612515 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Transfert des ordures ménagères de la Ville d'Auch |
|---|---|
| Description | L'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Pavie ne permet pas à Grand Auch Coeur de Gascogne, une des collectivités adhérentes de Trigone, de dépoter ses déchets ménagers au-delà de 18 heures. Afin de maintenir l'organisation de la collecte des OM pour cette collectivité, Trigone lance un marché de transfert de ces OM. La SPL Trigone se chargera de transporter les OM vers l'ISDND de Pavie, aux heures d'ouverture de ce site. Le démarrage des prestations est prévu en mai 2026. |
| Identifiant | 2026-004 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville d'Auch |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/04/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1),
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
- Extrait kbis de moins de 6 mois.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n’est pas l’exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l’exploitant et s’assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).
- Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
- Extrait kbis de moins de 6 mois.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n’est pas l’exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l’exploitant et s’assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).
Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations