Acheteur

Nom officiel	SEVEDE
SIRET	25760440500031
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048, 76170 Saint jean de folleville
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du SEVEDE
Email	marchespublics@sevede.fr
Téléphone	0235395500
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1

Procédure

Titre	Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Description	La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).
Identifiant	9211b002-8d5d-4f30-8e70-b75e08da046f
Ref. interne	FCS-2026-25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Description	Le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte à porte de Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein' Estuaire exploité par la société IPODEC, situé Quai du RHIN, sur la commune du HAVRE.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRD22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b668a3f-c046-4fa3-b415-0ae58e36846d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 17:13
Langue	Français

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