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TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Services Procédure ouverte 72 34j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
SIRET12265
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactCOSSON Frédéric — Président
Emailcontact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Téléphone0243343459
Site internethttp://www.cchautesarthealpesmancelles.fr
Procédure
TitreTRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
DescriptionLe présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Identifiantc3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8
Ref. interne14092026fj
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRG04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Coordonnateur :
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Maison de Pays
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72 130 Fresnay Sur Sarthe
Téléphone : 02.43.34.34.59
Télécopie : 02.43.33.77.23
Mail : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Critères de jugement des offres :
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après :
Numero Description Note
Critère 1 Valeur financière : 50 points
Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points
Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points
Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points
Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points
Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points
Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points
Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points
Critère 3 Valeur environnementale : 25 points
Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points
Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points
Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points
Total 100 points
Lot
IntituleTRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
DescriptionLe présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
NatureServices
CPV90513000
LieuFRG04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRecours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
SIRET12265
Adresse2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactCOSSON Frédéric
Emailcontact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Telephone0243343459
Site webhttp://www.cchautesarthealpesmancelles.fr
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
SIRET428C1DE9-91FD-4FFA-B7CCCFB46707AB7F
Adresse2 rue Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay Sur Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactM. JOUATEL
Emailfranck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr
Telephone(33)0243343459
Tribunal administratif de Nantes
SIRET428C1E07-ACA0-6221-E3C74DBDFD8E4219
Adresse6 Allee Ile Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta.nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiantac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 16:10
LangueFrançais

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