Acheteur

Nom officiel	Pays de Châteaugiron Communauté
SIRET	24350065900129
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue de Rennes, 35410 CHATEAUGIRON
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	c.paret@pcc.bzh
Téléphone	0299376768
Site internet	https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	TRANSPORT A LA DEMANDE DES SCOLAIRES, DES ALSH ET DES ESPACES JEUNES VERS LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES, LES MANIFESTATIONS INTERCOMMUNALES ET LES EQUIPEMENTS CULTURELS DU TERRITOIRE
Description	La présente consultation concerne le transport à la demande des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés, des accueils de loisirs communaux (ALSH) et des espaces-jeunes du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu(x) de livraison ou d’exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine. La durée du marché est de 4 ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
Identifiant	d19d4c4c-7204-4774-8539-ed2d3e68fe18
Ref. interne	TAD_SCOL_ALSH_2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRANSPORT A LA DEMANDE DES SCOLAIRES, DES ALSH ET DES ESPACES JEUNES VERS LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES, LES MANIFESTATIONS INTERCOMMUNALES ET LES EQUIPEMENTS CULTURELS DU TERRITOIRE
Description	La présente consultation concerne le transport à la demande des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés, des accueils de loisirs communaux (ALSH) et des espaces-jeunes du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu(x) de livraison ou d’exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine. La durée du marché est de 4 ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
Nature	Services
CPV	60140000
Lieu	Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine., FRH03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a8333126-1f58-4338-ae90-42271e36173e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 16:15
Langue	Français

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