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Transport à la demande en porte à porte

Services Procédure ouverte 68 49j restants 270 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
SIRET24680055100011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg-Vignoble
NUTSFRF12
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Emailg.heumann@cc-kaysersberg.fr
Téléphone0389782155
Site internethttps://www.cc-kaysersberg.fr/
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitreTransport à la demande en porte à porte
DescriptionLa présente consultation concerne l’exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili’val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Identifiant81ef6b61-3374-44e7-89ac-839984e82870
Ref. interne2026FCS0008
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
CPV additionnel60140000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
VilleTerritoire de la CCVK ; Le périmètre exact est donné au CCTP.
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé270 000 EUR
Lot
IntituleTransport à la demande en porte à porte
DescriptionLa présente consultation concerne l’exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili’val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
NatureServices
CPV60100000
CPV add.60140000
LieuTerritoire de la CCVK. Le périmètre exact est donné au CCTP., FRF12, France
Durée2 ans
Montant estimé270 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisDétail donnée dans les documents de la consultation
Organisations
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
SIRET24680055100011
Adresse31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg-Vignoble
NUTSFRF12
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailg.heumann@cc-kaysersberg.fr
Telephone0389782155
Site webhttps://www.cc-kaysersberg.fr/
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactGreffe du Tribunal
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb47cca3b-6f34-44ff-8e1e-bdf5605c4eff
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 11:13
LangueFrançais
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